CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur ce site est soumise aux conditions définies ci-dessous explicitant les droits et obligations qui en découlent. Votre accord sur le contenu des présentes conditions est nécessaire pour que la transaction puisse s’effectuer. Le contrat de vente est établi par la société.

Busch Collectibles
Numéro de SIRET : 824 133 839 00020
Responsable editorial : Benjamin Busch
1, Place Barberousse
67500 Haguenau, FRANCE
Téléphone : 07 86 11 04 12
Email : contact@buschcollectibles.com
Site Web : https://www.buschcollectibles.com
La majorité des produits proposés en ligne sont disponibles hors prévente. Dans ce dernier cas, une date de livraison est annoncée mais elle peut varier en fonction des prestataires dont dépend la société.
A la date de réception de la commande et de son règlement, celle-ci est généralement expédiée sous un délai de 5 jours. Ce délai n’est annoncé qu'à titre indicatif et peut varier en fonction de l’activité de l'entreprise.
Une notification par mail est envoyée au client lors de l'expédition de la commande. Vous devez impérativement vérifier le détail de la commande que vous effectuez auprès de www.buschcollectibles.com ainsi que les renseignements que vous fournissez notamment l’adresse de livraison. www.buschcollectibles.com ne pourra pas être tenu responsable des erreurs commises lors de la saisie de la commande.
Les acquéreurs disposent d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de leur commande pour nous retourner, à leurs frais, tout ou partie de cette commande dans son état de livraison avec son emballage d’origine.
Il est recommandé de nous avertir par courrier électronique à l’adresse contact@eurosouvenirportugal.com afin de nous permettre de mieux gérer ce retour. Les prix sont indiqués en € et ne comprennent pas les frais de transport. La Société Busch Collectibles. est libre de fixer ses prix à la baisse comme à la hausse sans limite dans le temps. Pour que votre commande soit effective, vous devez impérativement la valider et effectuer son règlement par carte bancaire ou PayPal. Le présent contrat est soumis au droit français. Busch Collectibles. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Busch Collectibles. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans tous les cas Busch Collectibles. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Busch Collectibles. est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par email à contact@eurosouvenirportugal.com. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Busch Collectibles.. De plus, Busch Collectibles. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

En cas de contestation, le Tribunal de Strasbourg est le seul compétent.